Éditeur & Conception du site
Entreprise:
SAVARY Christophe François
Nom commercial : SMARTOWEB
Siret : 823 819 651 00014, immatriculée le : 01-12-2016
APE : 6201Z – Programmation informatique
Nom du dirigeant : Christophe Savary
Siège social :
119,121, rue Damremont
75018 Paris
Ile de France - France
Email :
Hébergement
Entreprise :
Scaleway
Nom commercial : Scaleway
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social :
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris
France
Règlement
1. Conditions d’utilisation
Le site accessible à l'url www.smartoweb.fr. La connexion au site est sécurisée par l'utilisation d'un certificat SSL délivré par Let's encrypt pour protéger les échanges de données entre le site et ses utilisateurs et être en conformité avec les recommandations du W3C.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales et tout utilisateur de ce site doit avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Smartoweb. Toute modification des conditions d'utilisation entrainera la demande d'un nouveau consentement des utilisateurs concernés.
2. Limites de responsabilité
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Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Smartoweb ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
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3. Données personnelles
Par données personnelles, l'utilisateur doit comprendre toutes les données qui permettent d'obtenir des informations le concernant. Il peut s'agir de données nominatives, comme son nom ou tout autre information à caractère privé, ou de données techniques comme les cookies ou son adresse ip.
Informations de session utilisateur.
- Destinataires des données : Smartoweb, cookies générés par le logiciel sur lequel le site est basé.
- Finalité : gestion de l'expérience utilisateur pour une bonne navigation sur le site par un utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques concernant votre navigation. Certaines parties de ce site ne seraient pas fonctionnelles autrement.
- Type: obligatoire.
- Données recueillies: informations de session utilisateur ; uniquement à caractères technique
- Durée de conservation : indéfinie, les informations de sessions étant nécessaires au bon fonctionnement du site, même le consentement de l'utilisateur n'est pas obligatoire.
Données analytiques.
- Destinataires des données : Google Analytics.
- Finalité : obtention d'informations statistiques diverses sur l'utilisation du site par les utilisateurs, les données collectées sont anonymisées.
- Type: facultatif.
- Données recueillies: informations de session utilisateur ; uniquement à caractères technique.
- Durée de conservation : 2 ans.
Données clients, uniquement pour les utilisateurs client de Smartoweb.
- Destinataires des données : Smartoweb.
- Finalité : gestion clientèle.
- Type: obligatoire.
- Données recueillies: informations de contact (prénom, nom, adresse, téléphone(s) et mail) et informations contractuelles (contractuelles et techniques).
- Durée de conservation : 1 an à partir de la fin de la dernière prestation executée par Smartoweb pour le client, le client à toutefois la possibilité de d'avancer cette date en supprimant lui même ses données dés la fin de la derniére prestation à partir de son espace client sur le site.
Smartoweb s'engage formellement à ne communiquer, sous aucune forme et à aucun tiers, sauf sur obligation d'ordre légal, les données reccueillies sur ce le site.
Smartoweb dispose de moyens informatiques destinés à la gestion de sa clientèle, les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Smartoweb.
Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous en adressant la demande.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de litige.
4. Informations et exclusion
Smartoweb met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et à jour sur son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et l'utilisateur, en cas de doute, devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Smartoweb ainsi qu'il peut nous signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Smartoweb n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
5. Cookies
En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
Les cookies, sauf ceux dont les actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service, doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement), leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site. Un nouveau consentement de l'utilisateur est alors nécessaire.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
5.1 Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
5.2 Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
5.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
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